Quand on lit des contenus sur le RGAA, on tombe vite sur deux excès.
Le premier consiste à faire croire que tout est simple : il suffirait de corriger quelques points techniques, de poser une déclaration, et le sujet serait réglé.
Le second fait l’inverse : il laisse entendre qu’une structure concernée devrait être parfaitement conforme immédiatement, sous peine d’être déjà totalement en faute.
Dans la vraie vie, ni l’un ni l’autre ne tient vraiment.
Le cadre est exigeant, oui. Mais il ne repose pas seulement sur un résultat final abstrait.
Il repose aussi sur une démarche visible, documentée, publiée, et assumée. C’est précisément pour cela que les textes parlent à la fois de déclaration d’accessibilité, de mention sur le site, de page dédiée, d’un schéma pluriannuel et de sa traduction concrète dans le plan d’action annuel.
Autrement dit, l’obligation ne consiste pas seulement à afficher un bon score.
Elle consiste à rendre la situation lisible, à montrer ce qui est conforme, ce qui ne l’est pas encore, et comment l’organisme prévoit de progresser.
1. La première erreur, c’est de croire que l’obligation se limite à “être conforme”
Quand une structure découvre le sujet, elle formule souvent le problème ainsi :
“Sommes-nous conformes, oui ou non ?”
La question est normale. Mais elle est trop courte.
Dans le cadre français, les obligations ne portent pas seulement sur un état de conformité théorique.
Elles portent aussi sur la manière dont cet état est évalué, publié et suivi dans le temps.
Concrètement, cela veut dire qu’une entité concernée doit pouvoir montrer :
- où elle en est ;
- sur quelle base elle le dit ;
- ce qui pose encore problème ;
- et comment elle prévoit d’avancer.
C’est là qu’on sort d’une lecture un peu scolaire du RGAA.
Le vrai sujet n’est pas :
“ai-je déjà atteint 100 % ?”
Le vrai sujet est plutôt :
“ai-je fait évaluer le service, publié ce qui doit l’être, rendu visibles les non-conformités, et organisé sérieusement la suite ?”
2. La mention d’accueil, la page accessibilité et la déclaration ne sont pas des détails
Le site officiel du RGAA est très clair sur ce point.
Pour les sites internet, la page d’accueil doit afficher une mention de statut :
Accessibilité : totalement conformeAccessibilité : partiellement conformeAccessibilité : non conforme
Cette mention peut renvoyer vers la page accessibilité ou vers la déclaration d’accessibilité.
Ensuite, le site doit disposer d’une page dédiée, généralement une page accessibilite, accessible depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du site.
Cette page doit contenir :
- la déclaration d’accessibilité ;
- le schéma pluriannuel de mise en accessibilité, ou un lien vers celui-ci ;
- le plan d’actions de l’année en cours, ou un lien vers celui-ci.
Dans la pratique, beaucoup de sites font apparaître cette page via le pied de page.
C’est logique, et c’est souvent le meilleur endroit pour la rendre disponible partout. Mais il ne faut pas confondre les éléments :
- la mention de statut est une obligation sur la page d’accueil ;
- la page accessibilité doit rester accessible depuis l’accueil et depuis tout le site ;
- la déclaration ne doit pas être cachée dans un PDF introuvable ou un coin du back-office.
Dit autrement, ces éléments ne servent pas à “faire joli” ou à rassurer artificiellement.
Ils servent à rendre l’accessibilité visible et vérifiable.
3. La déclaration d’accessibilité n’est pas un texte marketing
C’est souvent le point le plus mal compris.
Une déclaration d’accessibilité n’est pas une page où l’on affirme que l’on fait des efforts.
C’est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service.
Le site officiel précise qu’elle doit comprendre :
- un état de conformité ;
- le signalement des contenus non accessibles ;
- la distinction entre non-conformités, contenus exemptés et dérogations pour charge disproportionnée ;
- un moyen de contact accessible pour signaler un défaut ;
- et les voies de recours, notamment vers le Défenseur des droits.
L’état de conformité lui-même est structuré ainsi :
totalement conformepartiellement conformenon conforme
Et là, il y a une nuance essentielle pour ton angle éditorial :
non conforme ne veut pas dire “on n’a rien à faire”.
Cela peut vouloir dire qu’il n’existe pas encore d’audit en cours de validité, ou que moins de 50 % des critères de contrôle sont respectés.
Ce n’est donc pas une simple étiquette de honte. C’est un état à documenter.
Mais attention : ce n’est pas non plus une manière de se dispenser du reste.
Une déclaration non conforme doit justement expliquer la situation réelle du site, lister les défauts connus, prévoir des alternatives quand elles existent, et s’inscrire dans une démarche plus large.
4. Il faut lister les points en défaut, pas seulement afficher un statut
En pratique, la déclaration d’accessibilité ne se réduit pas à une simple mention comme :
“site partiellement conforme”
En réalité, ce n’est que l’entrée.
Le texte prévoit explicitement que la déclaration signale les contenus non accessibles.
En pratique, cela veut dire qu’il faut faire apparaître les défauts constatés, ou au minimum les catégories de défauts réellement rencontrées.
On n’attend pas une déclaration qui reste floue sur les défauts réels.
On attend un état des lieux honnête.
Cela peut faire une liste longue, surtout sur un site ancien, un WordPress chargé, ou un écosystème numérique un peu large.
Mais c’est précisément le sens de l’exercice :
- dire ce qui n’est pas encore conforme ;
- distinguer ce qui relève d’une non-conformité RGAA ;
- distinguer ce qui relève d’un contenu exempté ;
- et distinguer ce qui relève d’une dérogation motivée.
C’est aussi pour ça qu’une vraie déclaration donne souvent une impression plus sérieuse qu’un simple discours sur “l’inclusion”.
Elle repose sur des faits.
5. L’audit, et notamment ARA, sert à produire un état réel
Pour produire cette déclaration sérieusement, il faut une évaluation réelle.
Le site officiel rappelle qu’Ara, le nom de l’outil d’audit mis à disposition par l’État, est développé par la Dinum (Direction interministérielle du numérique) pour réaliser des audits de conformité au RGAA.
Il permet aussi de générer un rapport et une déclaration de conformité.
Mais il faut être très clair sur un point : Ara n’est pas un outil automatique.
Ce n’est pas un bouton magique qui scanne un site et décide à lui seul de votre conformité.
Le site officiel précise au contraire qu’il s’agit d’un outil pour des expertes et experts en accessibilité numérique, qui suppose une bonne connaissance des 106 critères du RGAA.
Autrement dit :
- ARA est utile ;
- ARA peut structurer l’audit ;
- ARA peut aider à produire les documents ;
- mais ARA ne remplace ni l’analyse, ni l’échantillonnage, ni les tests humains.
C’est une nuance importante, parce qu’elle évite un faux raccourci très courant :
“on va passer un outil, sortir un pourcentage, et publier la déclaration.”
Non. La déclaration doit reposer sur une évaluation effective.
L’outil aide, mais il ne remplace pas la compétence.
6. Le schéma pluriannuel existe justement parce qu’on ne corrige pas tout d’un coup
C’est probablement le point le plus utile pour désamorcer la pression du “100 % tout de suite”.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité a une durée maximale de trois ans.
Il présente la politique de l’entité en matière d’accessibilité numérique, les moyens mobilisés, l’organisation interne, les compétences, les audits prévus, et surtout les travaux de mise en conformité à venir.
Le site officiel mentionne très explicitement :
- les évaluations prévues ;
- les mesures correctives ;
- leur calendrier ;
- la priorisation des contenus les plus consultés et des services les plus utilisés ;
- et le bilan des plans d’action annuels.
Ce point change complètement la lecture du sujet.
Si le schéma existe, c’est bien parce que la conformité ne se résume pas à un interrupteur binaire.
On sait très bien, dans les textes eux-mêmes, qu’une mise en accessibilité sérieuse peut demander du temps, de l’organisation, du budget, des arbitrages et un étalement des améliorations prévues.
Ce n’est pas une excuse pour ne rien faire.
Mais c’est un cadre très clair pour dire :
- ce qui a déjà été évalué ;
- ce qui sera corrigé en priorité ;
- ce qui sera traité plus tard ;
- et sur quel calendrier.
7. Le plan d’action annuel transforme la feuille de route en travail concret
Le schéma pluriannuel donne la direction.
Le plan d’action annuel donne le rythme.
Là encore, l’idée n’est pas de produire un document de plus pour cocher une case.
L’idée est de montrer comment les améliorations prévues vont réellement être mises en œuvre pendant l’année en cours.
En pratique, c’est là que l’on voit si l’accessibilité reste un slogan ou si elle commence à entrer dans la fabrication réelle du site :
- audits programmés ;
- corrections priorisées ;
- compétences à renforcer ;
- outils à mettre en place ;
- clauses à intégrer dans les appels d’offres et les recettes ;
- suivi des contenus les plus consultés ;
- coordination entre éditorial, design, développement et pilotage.
Cet étalement est important, et il est cohérent avec le terrain.
Sur un site existant, surtout quand il a une histoire technique, on ne remet pas tout d’équerre en une semaine.
Le plan annuel sert justement à sortir de l’improvisation.
8. Ce n’est pas seulement une contrainte : cela améliore aussi la qualité du site
Il faut garder une nuance crédible ici.
Non, l’accessibilité n’est pas un simple bonus SEO.
Et non, tout problème d’accessibilité ne se transforme pas automatiquement en gain de référencement.
En revanche, beaucoup de bonnes pratiques vont dans le même sens :
- une structure plus claire ;
- des intitulés plus compréhensibles ;
- des formulaires mieux conçus ;
- une hiérarchie de contenu plus propre ;
- des parcours plus lisibles ;
- une meilleure robustesse du HTML ;
- et une meilleure qualité d’ensemble du service.
Autrement dit, travailler l’accessibilité améliore souvent la qualité globale du site.
Et c’est précisément ce qui rend le sujet plus intéressant qu’une simple obligation réglementaire.
On ne parle pas seulement d’éviter un défaut d’affichage ou une sanction. On parle aussi d’un site mieux pensé, plus clair, plus cohérent, plus facile à utiliser et plus simple à faire évoluer.
RGAA : ce qu’il faut vraiment faire depuis juillet 2025
Si l’on simplifie sans trahir le cadre, une structure concernée doit surtout faire ceci :
- afficher la mention de statut sur la page d’accueil ;
- publier une page accessibilité accessible depuis l’accueil et depuis tout le site ;
- publier une déclaration d’accessibilité fondée sur une évaluation réelle ;
- lister les points en défaut et les distinguer correctement ;
- prévoir un moyen de contact accessible ;
- publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité ;
- publier le plan d’action annuel ;
- et organiser une progression crédible, plutôt que promettre une perfection immédiate.
Dit autrement, l’obligation réelle n’est pas “soyez parfait demain matin”.
L’obligation réelle est plus exigeante et plus concrète :
soyez capables de montrer où vous en êtes, ce qui manque, et comment vous avancez.
Besoin d’un cadre plus clair pour savoir où vous en êtes ?
Quand la déclaration, l’audit, le schéma pluriannuel et le plan d’action commencent à se mélanger, le plus utile est souvent de repartir de l’état réel du site.
C’est lui qui permet ensuite de publier une information honnête, de prioriser les corrections et d’organiser une progression crédible.
